Bâtiment abusif

Abus et construction illégale

L'abus de bâtiment est une infraction pénale qui survient lors de la construction de bâtiments sans avoir obtenu les permis appropriés ou sans avoir déclaré le début de l'activité. L'abus de bâtiment se produit quand il est construit sur un terrain non constructible ou sur un terrain sans avoir obtenu l'approbation. Un autre exemple de construction illicite consiste à modifier l'usage prévu, à agrandir la surface ou le volume, ou toute autre modification apportée à un bâtiment préexistant sans avoir l'autorisation administrative correspondante. Si ce crime devient généralisé et peut avoir un impact significatif d'un point de vue social et politique, il est appelé construction abusive. En Italie, cette pratique a commencé avec la crise des années 70, car, en raison de la forte instabilité économique, il y avait la course à la brique. En effet, on assiste en ce moment à la construction de nombreuses maisons, sans tenir compte des dispositions de la loi. De cette façon, la dévastation de nombreuses régions de la péninsule italienne a commencé. Le bâtiment illégal est un crime qui endommage le territoire et est puni de peines

Dommages causés par la construction illégale

Le bâtiment illégal est la cause de dommages aux maisons et aux personnes Le bâtiment illégal peut créer de nombreuses répercussions du point de vue territorial, social, pénal et surtout sécuritaire. Très souvent, en effet, les maisons sont construites sur des sols qui ne sont pas en mesure de garantir la sécurité statique du bâtiment construit. Il suffit de considérer les nombreuses constructions faites illégalement sur des zones situées au-dessus des aquifères souterrains ou sur des zones fortement effondrées ou à fort risque sismique. De nombreuses maisons ont subi de graves dommages parce qu'elles ont été construites là où elles n'étaient pas autorisées.

Il y a un énorme moulage de ciment illégal qui ruine le paysage et surtout crée des problèmes d'instabilité hydrogéologique. Parmi les conséquences les plus désastreuses de la construction non autorisée, il faut prendre en compte les nombreuses maisons et personnes avalées par les glissements de terrain et les eaux de rivières inondées. Les maisons, en effet, sont construites surtout le long des côtes et dans les zones les plus fragiles du territoire.

Sanctions construisant illégales

En cas de construction non autorisée, il est puni avec l'ordre de démolition Le bâtiment illégal est un crime et pour cette raison est passible de sanctions. C'est un crime permanent, donc il peut être puni à tout moment, l'administration, ordonne la démolition de l'immeuble et applique une amende de caractère pécuniaire, les autorités ne sont pas non plus obligés de justifier les raisons qui conduisent à la sanction après une longue période abuser lui-même.

Le titre IV de la loi consolidée sur la construction, décret présidentiel n ° 6 du 6 juin 2001, établit à partir de l'article 27 de l'article 51 les sanctions auxquelles sont soumis les sujets qui commettent ce type de crime.

Les bâtiments sans permis ou situés dans des endroits non autorisés sont punis avec l'ordre de démolition. L'auteur de l'abus doit donc prévoir la démolition de l'immeuble dans les 90 jours, sinon la propriété devient la propriété de la municipalité. À ce stade, le maire ordonne la démolition qui est effectuée par la municipalité elle-même, même si les coûts restent à la charge de la personne responsable du crime. En outre, si les biens sont soumis à des restrictions, l'auteur de l'abus doit, à ses frais, prévoir la restauration de l'œuvre originale et payer une amende pouvant aller de 516 à 5 164 euros.

Construire l'abus: de nouvelles sanctions

En plus de la démolition, d'autres sanctions pénales sont prévues pour ceux qui commettent ce type de crime. Par exemple, si seulement une partie du bâtiment n'est pas conforme à la loi, elle doit être démolie. Mais si cela peut causer des dommages à la partie du bâtiment construite régulièrement, des sanctions pécuniaires sont appliquées. Ce dernier, s'il s'agit d'un immeuble résidentiel, équivaut à deux fois le coût de réalisation de ce qui a été construit de façon irrégulière. Dans le cas de bâtiments non utilisés à des fins résidentielles, la sanction à payer est égale à deux fois la valeur vénale déterminée par l'Agence du Territoire.

Le responsable de l'abus s'il réalise des constructions qui s'opposent totalement à ce qui est établi par la loi et continue le travail malgré l'ordre de suspension, peut être arrêté jusqu'à deux ans et obligé de payer une amende comprise entre 5.164 et 51.645 euros.

Les sanctions pénales comprennent des amendes pouvant aller jusqu'à 10 329 euros en cas de non-respect des dispositions de la loi consolidée et de la législation locale, ou une arrestation et une amende allant jusqu'à 51 645 euros en cas de construction sur un terrain vacant sans l'infrastructure.