APE 2015, performance énergétique certifiée

"title =" Qu'est-ce que l'APE 2015

- Certification énergétique "> Qu'est-ce que l'APE 2015?

Introduit par le décret législatif 192/2005 et modifié par le décret-loi 63/2013, la certification énergétique comprend maintenant l'APE, certificat de performance énergétique à la place de ACE (certificat de certification énergétique).

Le nouveau système classe la consommation d'énergie annuelle dans un bâtiment, donnant des informations immédiates sur l'aspect énergétique du bâtiment.

En outre, certaines régions italiennes (Lombardie, Piémont, Ligurie, Vallée d'Aoste et province autonome de Trente) ont spécifiquement légiféré sur ce sujet, tandis que les autres se réfèrent uniquement à l'article 15 du décret législatif 192/2005.

Pour cette raison, à partir du 1er juillet, le décret d'application de la loi 63/2013 entrera en vigueur, afin de mettre à jour la législation aux directives européennes sur les bâtiments à consommation énergétique quasi nulle.

Cela fournira de nouvelles méthodes pour calculer la performance énergétique et pour compiler la certification énergétique.

"title =" Ce que l'APE 2015 fournit

- certification énergétique "> Qu'est-ce que l'EPA 2015?

Pour l'EPA 2015, la performance énergétique certifiée va changer les standards techniques de référence pour le calcul de la performance énergétique des bâtiments et être respecté dans la construction de nouveaux bâtiments, pour leur restructuration et pour le réaménagement énergétique. En particulier, des exigences minimales sont fixées (à mettre à jour tous les 5 ans) en ce qui concerne la performance énergétique des bâtiments neufs ou rénovés. Enfin, d'ici au 31 décembre 2020, les nouveaux bâtiments devront être presque nuls en énergie.

Les nouvelles dispositions s'appliquent uniquement aux provinces autonomes et aux régions qui n'ont pas encore mis en œuvre la directive 2010/31 / UE, afin d'appliquer la loi de manière homogène dans toute l'Italie.

Quand l'APE est nécessaire

L'EPA, performance énergétique certifiée, doit être jointe à tous les contrats d'achat et de vente et doit être disponible et utilisable par tous les acheteurs potentiels de la propriété. L'EPA peut être livré à la conclusion du contrat préliminaire. Si, toutefois, la propriété à vendre est déjà équipée d'une certification ACE, il n'est pas nécessaire d'établir un nouveau certificat de performance énergétique (à condition que l'ACE soit toujours valide et que la propriété n'ait pas été requalifiée afin de modifier sa performance énergétique ). L'EPA doit être attachée à tous les actes pour le transfert libre ou gratuit de la propriété et / ou des droits (dons, échanges, conventions familiales, etc.).

Le certificat de performance énergétique ne peut être complètement remplacé par un accord entre les parties: un accord entre le locataire et le bailleur ou entre l'acheteur et le vendeur est irrecevable et est illégitime (selon les règles de droit privé) et rend donc la contrat. Ce dernier n'a en réalité aucun effet et ne peut en aucun cas être réparé.

"title =" Qui peut rédiger l'APE

- certificat énergétique "> Qui peut rédiger l'APE?

L'EPA, performance énergétique certifiée, doit être jointe aux contrats d'achat et de vente et doit être établie exclusivement par un expert technique qualifié, appelé certification énergétique. Ce dernier peut être une personne physique, mais aussi une entreprise. Les entreprises qualifiées pour devenir des certificateurs d'énergie, si les techniciens habilités y travaillent, sont:

- les organismes publics et les organismes de droit public opérant dans les secteurs de l'énergie et de la construction;

- les organismes publics et privés (accrédités auprès d'Accredia) qualifiés pour effectuer des inspections dans les travaux et installations de génie civil et dans la construction;

- les sociétés de services énergétiques (les ESCO).

APE 2015, certificat de performance énergétique: Exigences de certification énergétique

En outre, le certificateur énergétique doit être indépendant: pour cela, il doit signer une déclaration (qui relève de l'APE, performance énergétique attestée), dans laquelle il certifie, sous sa propre responsabilité pénale, l'absence de conflit d'intérêts, car il n'est pas impliqué dans la conception ou dans la construction du bâtiment en question. En outre, le certificateur d'énergie déclare qu'il n'y a pas de conflits d'intérêts concernant les avantages que le demandeur peut obtenir, avec lesquels il ne peut y avoir aucune relation de parenté (au moins jusqu'au quatrième degré).

Le certificat énergétique doit être gradué (dans les domaines relevant de sa profession), doit être inscrit au registre du collège ou de la profession et être en possession d'un certificat complémentaire (d'une durée de 64 heures) avec examen final qui certifie expérience du technicien dans la conception de bâtiments et d'installations. Ces formations peuvent être organisées par Régions, Provinces Autonomes, Universités, Ordres Professionnels et Collèges et Instituts de Recherche.