Restructuration des déductions fiscales

Nouveaux rabais

Au départ, les nouvelles concessions prévoyaient la rénovation des bâtiments par le nouveau décret-loi du 22 juin 2012 n ° 83 sur le développement, lancé par le gouvernement.

De 36 à 50 pour cent. Augmente la déduction d'impôt, valable pour les transferts payés d'ici juin 2013, pour les rénovations qui peuvent atteindre un plafond maximum de 96 mille euros (auparavant ne pouvait pas dépasser 48 mille euros déductibles).

Actes et spécifications

En outre, l'allègement fiscal est étendu, en plus des coûts de restructuration, à ceux des travaux de construction ordinaires. Toujours, cependant, seulement sur les bâtiments utilisés pour le logement et les dépendances connexes, tels que les garages, les entrepôts et les auvents.

La possibilité de remplacer l'acte formel par une auto-certification par un technicien qualifié a également été introduite, tant dans le cas de travaux de construction soumis au Scia (rapport de démarrage certifié) que dans le cas d'une intervention soumise au Dia (notification de départ) activités).

Jusqu'au 31 décembre 2012, la déduction sur les économies d'énergie est confirmée à 55%. Cependant, de janvier au 30 juin 2013, il tombera à 50%, à déduire dans 10 ans. Par conséquent, il ne sera plus nécessaire de faire compiler la documentation pour obtenir la déduction d'un technicien.

Restructuration fiscale: les déductions

Il est plus avantageux que la déduction sur la restructuration que sur les économies d'énergie si le travail est effectué sur un bâtiment qui n'a pas d'objet résidentiel; ou si dans l'installation des panneaux solaires, dans le remplacement des appareils ou dans l'isolation, le seuil de 96 mille euros est dépassé; ou même lorsque les travaux concernent la requalification et la restructuration de l'énergie (les déductions pour l'un et l'autre peuvent être utilisées simultanément) et le plafond de dépenses dépasse toujours 96 mille euros.

Le décret-loi sur la libéralisation 1/2012 a abrogé les honoraires professionnels, éliminant ainsi les paramètres pour calculer les honoraires professionnels et les taux basés sur les appels d'offres publics. En attendant que le ministère de la Justice émette un nouveau décret sur le sujet, vous pouvez consulter le tableau des tarifs avant l'entrée en vigueur du décret de libéralisation.