La propriété de classe énergétique

Propriété de classe énergétique

Sur la base de statistiques récentes, développées par l'Observatoire du marché immobilier, l'utilisateur se tourne de plus en plus vers des propriétés à haute performance énergétique. Cette tendance a également été relevée au niveau réglementaire: en effet, le législateur italien, avec des lois nationales promulguées ad hoc, ou avec des décrets mettant en œuvre les directives de l'UE, a établi des règles précises pour améliorer l'efficacité énergétique des maisons. cela se traduit par un impact environnemental moindre et des économies plus importantes. La première étape, pour améliorer l'efficacité des bâtiments, est leur classification: les bâtiments, après avoir été examinés par des techniciens experts, sont placés dans une classe énergétique inamovible. Actuellement, il y a 8 classes d'énergie, marquées avec des lettres allant de A (avec l'addition de A +, qui identifie la meilleure classe) à G (classe d'énergie la plus mauvaise). Cette catégorisation est basée sur l'évaluation de la performance énergétique du bâtiment, déterminée sur la base de la quantité d'énergie primaire consommée par an pour une utilisation standard de la même.

Certification de la propriété de classe énergétique

Suite aux contrôles de l'état énergétique d'un bâtiment, une certification de classe énergétique du bâtiment (APE) est établie. Ce document est élaboré par des experts qualifiés (identifiés par le décret présidentiel 75/2013) qui, sous leur propre responsabilité, attribuent un vote à l'efficacité énergétique du bâtiment, et énumèrent les interventions qui devraient être effectuées sur le même afin d'améliorer ladite efficacité. Pour obtenir l'APE, vous pouvez contacter des techniciens privés, à condition qu'ils possèdent les qualifications requises par la législation pertinente, ou des entreprises spécialisées (telles que la «ESCO»), ou des sociétés d'ingénierie et des organismes publics. Il convient de noter que de nombreuses municipalités italiennes ont adhéré à un pacte (PAES - "Plan d'action pour une énergie durable"), signé avec les associations professionnelles, afin de fournir aux citoyens la certification énergétique de leurs biens à un coût raisonnable Sur la base d'un prix moyen, le coût d'obtention de l'EPA est d'environ 200 €. Il faut dire, cependant, qu'il s'agit d'un chiffre indicatif, susceptible de changements liés à la superficie de la propriété et le nombre de contrôles à effectuer.

Certificat énergétique dans l'achat et la vente de biens immobiliers

Avec la loi 90/2013, il est établi que la maison ne peut être vendue que si elle est "certifiée"; le non-respect de cette disposition entraîne l'imposition de pénalités très lourdes, pouvant aller jusqu'à 18 000 € Nous voyons quelles sont les obligations liées au certificat énergétique dans la vente immobilière Toutes les annonces économiques, concernant les biens à vendre, doivent porter IPE ("indice de performance énergétique") du bâtiment. Cet indicateur, ainsi que le certificat d'attestation énergétique qui le contient, doivent être portés à la connaissance de l'acheteur dès le début des négociations. Dans le contrat de vente, une clause doit être insérée dans laquelle l'acheteur atteste avoir été dûment informé de l'efficacité énergétique du bien et avoir pris connaissance de l'EPA concerné; le certificat sera joint au contrat La production de l'APE n'est pas obligatoire si la propriété est déjà équipée d'un certificat précédent encore valide, et à condition qu'aucun travaux de réaménagement n'ait eu lieu sur le bâtiment ayant modifié l'efficacité énergétique.

La classe énergétique immobilière: Exemptions de l'obligation de produire la certification

D'ici peu, avec la mise en œuvre des nouvelles directives européennes, le certificat énergétique deviendra obligatoire pour tous; afin d'inciter les citoyens à penser aussi en termes de protection de l'environnement et, surtout, dans l'intention de réduire la consommation d'énergie, avec pour conséquence une réduction des coûts de la même chose. cas prévus pour la vente et le bail immobilier, la libération de l'EPA reste une faculté. Même dans le cas de la vente et de la location de biens, il existe encore des exemptions de l'obligation de produire la certification sur la classe énergétique de la propriété.En vertu de la loi, ils sont exclus de l'obligation de l'EPA: les bâtiments isolés, avec surface utile moins de 50 mètres carrés; les bâtiments artisanaux et industriels chauffés uniquement pour des besoins de production; bâtiments agricoles non résidentiels; les dépendances et tous les bâtiments non susceptibles de destination habités; lieux de culte; les ruines et les bâtiments "inachevés", tant que leur indisponibilité est spécifiée dans l'acte; les propriétés "marginales", fonctionnelles, et celles qui sont inutilisables ou non utilisables.