Permis de construire

Permis de construire une amnistie

La loi consolidée sur la construction réglemente et réglemente les permis de construire. L'acte administratif, émis par la municipalité, est un accomplissement nécessaire pour réaliser des travaux de construction importants ou des travaux urbains, tels que la construction d'un nouveau bâtiment. Le permis doit remplacer l'acte dont la plupart se rappelleront par le nom du permis de construire, établi en 1977, et même avant le permis de construire. Aujourd'hui, le permis de construire n'est nécessaire que dans le cas de nouveaux bâtiments, d'interventions d'une certaine taille, d'ouvrages d'une certaine valeur urbaine. Pour toutes les interventions mineures, des procédures administratives simplifiées sont prévues (Dia, Scia, Cila), ce qui simplifie les procédures bureaucratiques. Il convient de noter que, en ce qui concerne la compétence législative régionale, les procédures peuvent différer selon le lieu où elles se trouvent. La permission est également accordée pour la construction d'un sanatorium, qui peut être demandé dans tous les cas où le sujet a construit sans demande préalable, et donc abusivement.

Extension du permis de construire

Revoyons brièvement la procédure pour la question, puis traitons de la durée et de l'extension du permis de construire. La demande de délivrance du permis de construire doit être envoyée au guichet unique de la municipalité. Un projet doit être joint à la demande, établi par un professionnel qualifié (architecte, ingénieur, arpenteur) qui vérifiera d'abord la faisabilité et la conformité de l'intervention aux règlements de construction et d'urbanisme, de nature technique (sanitaire et sanitaire, antisismique), isolation thermo-acoustique) et qui décrira en détail les travaux à réaliser. Dans le cas où la propriété est soumise à des contraintes environnementales, artistiques et historiques particulières, il sera nécessaire de demander une autorisation préalable à l'autorité compétente. Une fois la demande reçue, l'administration municipale nomme une personne responsable de la procédure dans les dix jours. Le gestionnaire dispose de soixante jours pour évaluer que le projet est conforme à la réglementation et aux exigences, puis il formule une proposition de disposition.

Modèle autorisé à construire

La disposition proposée peut prévoir la délivrance du permis, son refus ou une demande de modification. Dans ce dernier cas, le demandeur disposera de quinze jours pour intégrer la documentation et la renvoyer au directeur municipal, qui disposera d'un nouveau délai de trente jours pour formuler la disposition définitive. Une modification importante a été introduite en 2011 visant à simplifier, concernant tous ces termes à respecter, avec les bénéficiaires des administrations communales: une fois les soixante jours écoulés depuis la présentation de notre modèle de permis de construire, sans que le gestionnaire ait rempli le ses fonctions, le soi-disant silence-consentement entre en action, de sorte que le projet est tacitement approuvé. Cependant, le délai a doublé pour les municipalités de plus de 100 000 habitants et pour les projets jugés particulièrement complexes par le gestionnaire municipal. La disposition relative à la mise en liberté et au refus peut être contestée devant le TAR, par toute personne qui prouve qu'elle a un intérêt particulier à le faire.

Durée autorisée à construire

Une fois l'autorisation délivrée, le début des travaux doit avoir lieu dans un délai d'un an. La durée du permis de construire est de trois ans, à l'intérieur desquels le projet doit être achevé. Les conditions de début et de fin des travaux sont prolongées de deux ans pour les permis délivrés avant le 21 août 2013, sauf en cas de réglementations régionales différentes. La demande de permis peut être faite par plusieurs sujets, en plus du propriétaire du terrain ou du bâtiment: le copropriétaire, le locataire, l'usufruitier et le condominium. Enfin, en ce qui concerne les coûts à supporter, la délivrance du permis est subordonnée au paiement de la taxe de construction. Cela comprend le coût de la construction, qui a une valeur en pourcentage calculée sur la valeur de la propriété, et les coûts de l'urbanisation primaire et secondaire. Les premiers contribuent à la construction de routes, de parkings, d'égouts, d'éclairage public, de parcs publics, d'eau, d'énergie et de systèmes de distribution de gaz. Ceux de l'urbanisation secondaire sont destinés à la réalisation d'écoles et de jardins d'enfants, d'églises, de centres civiques, de parcs urbains, d'installations sportives, de parkings publics.