régularisation

Permis de construire une amnistie

L'amnistie est une mesure administrative reconnue par les dispositions actuelles en matière d'urbanisme et de construction et régie en général par la loi consolidée pertinente. Afin d'utiliser cet outil, il est nécessaire d'avoir effectué des interventions de construction sans demander et obtenir la permission nécessaire ou avoir opéré différemment de la même chose. C'est un remède normal qui vous permet de régulariser votre position si le bâtiment et les interventions doivent encore être considérés comme absents, ou approuvés en vertu de la législation en vigueur.

En effet, la double conformité est essentielle: les travaux effectués, pour lesquels un recours est demandé, doivent être conformes à la réglementation de l'urbanisme et de la construction en vigueur au moment de la construction et au moment de la demande. Cela différencie clairement l'amnistie de l'amnistie qui, au contraire, représente une sorte de pardon généralisé de l'abus, attendu une fois pour une période donnée, qui ne nécessite aucune conformité présente ou passée.

Réveil au sanatorium

Le Scia (ou le rapport de début d'activité certifié), qui doit normalement être présenté dans les délais fixés par le TU Urbanistica et Edilizia, peut être présenté en amnistie au bureau compétent de la municipalité, suite au paiement d'une sanction pécuniaire: - doubler le montant prévu pour la SCIA réglementée par l'art. 16 TU - à la somme prévue par l'art. 16 TU dans le cas d'interventions pour lesquelles, à l'origine, aucune disposition n'était prévue.

Si l'écart était seulement partiel, l'oblation sera proportionnée avec lui. En tout état de cause, lorsque le montant n'est pas quantifiable, la somme à verser sera d'au moins 516 euros. L'application, établie sur un formulaire spécifique qui peut être collecté en commun ou, dans la plupart des cas, téléchargeable sur le site institutionnel, doit être accompagnée de certaines pièces jointes, dont la liste complète peut être consultée au bureau municipal concerné.

Bâtiment Sanatoria 2013

L'amnistie de 2013 a été accompagnée, comme cela arrive souvent, d'un grand nombre de controverses, en raison de la volonté de l'exécutif de soutenir la réouverture des conditions d'amnistie. En tout état de cause, la différence entre les deux cas et le fait que l'amnistie ne puisse être utilisée pour régulariser les débarquements illégaux reste ferme. La loi spécifiée, les conditions et les titulaires de droits.

La demande peut être présentée par la personne qui a réalisé l'abus de construction ou par qui, bien que ne l'ayant pas réalisé, se trouve être responsable devant la loi de la régularité de la construction, l'avoir acheté et être devenu propriétaire. Le fonctionnaire identifié comme le directeur du bureau municipal compétent, sur réception de la demande, engage les enquêtes nécessaires et a l'obligation de statuer sur le sujet dans le délai de 60 jours. À cet égard, cependant, il faut se rappeler qu'il y a le principe du silence - déni: si, dans le délai fixé, l'administration ne répond pas, la demande doit être considérée comme rejetée.

Permis de construire dans une amnistie

Le permis de construire en amnistie revêt une importance particulière à l'occasion de la stipulation des actes d'achat immobilier concernant les biens auxquels se rapportent les irrégularités. Selon la loi en vigueur, avoir demandé la réparation est un élément réellement nécessaire, susceptible d'influencer la validité du transfert. Le notaire responsable de l'acte, a donc la tâche spécifique d'informer les parties du contrat de l'absence possible du permis de construire dans une amnistie.

Pour que l'acte soit valide, il n'est plus nécessaire de joindre une documentation spécifique, mais des déclarations partisanes suffisent. L'aliénateur doit donc déclarer au notaire: qu'il a soumis la demande, en indiquant les détails, qui seront rapportés en cours, ainsi que d'avoir payé à la fois l'oblation et la soi-disant taxe de concession.