Frais de copropriété

Frais de copropriété du locataire

Les frais de copropriété d'un locataire, sont généralement ceux qui concernent les coûts ordinaires de l'immeuble. Si la copropriété est détenue dans un lieu extérieur, les frais de location ou de papeterie connexes seront à la charge du locataire. Les montants relatifs à la maintenance de l'ascenseur, et donc de ses parties mécaniques, ainsi que l'intervention de personnel spécialisé sont également à la charge du client.

Le locataire couvre également le paiement d'une taxe éventuelle sur l'entrée, les coûts de l'autoclave, le nettoyage du bâtiment et de ses murs, et tout ce qui concerne le système électrique des escaliers (remplacement des ampoules, des régulateurs à temps du système électrique, etc.). L'entretien de l'extérieur est également la responsabilité du locataire: nettoyage des gouttières; entretien des vannes d'arrêt si présentes; dératisation de cours ou de caves; peinture de cheminées; l'entretien des balcons ou des murs extérieurs du bâtiment; l'entretien des panneaux s'ils sont présents dans les garages et le bon fonctionnement des barrières automatiques ou des commandes radio; coupage d'herbe ou soin des plantes s'il y a un jardin ou une cour bordée d'arbres.

Charges impayées

En ce qui concerne les dépenses de copropriété impayées, l'administrateur est en mesure d'utiliser de nouvelles lois pour la collecte des dettes par un propriétaire défaillant. En effet, une fois les quatre mois prévus pour la collecte expirés, l'administrateur peut procéder par voie judiciaire à moins que les actionnaires n'approuvent les «plans de remboursement», acomptes qui permettent au condominium de payer un peu à la fois son dette, et faire face aux coûts à engager.

Dans le cas où même les versements du plan de remboursement ne sont pas payés, alors l'administrateur peut intenter une action civile contre la copropriété à laquelle, si nécessaire, procéder à l'expropriation de biens personnels pour payer les dettes. En outre, les nouvelles dispositions légales obligent l'administrateur à fournir le nom de la copropriété aux entités fournissant les services, ce qui peut à son tour ouvrir une poursuite contre le petit ami. Il s'agit également de protéger les copropriétés en conformité avec les paiements, qui ne peuvent être tenus responsables des paiements impayés.

Frais de copropriété extraordinaires

Les frais de copropriété extraordinaires sont ceux qui se rapportent à des événements imprévus ou à des événements exceptionnels, et sont à la charge du propriétaire de l'appartement en cas de présence d'un locataire. Même l'exécution erronée d'œuvres ordinaires ou même son manque, peut constituer un coût extraordinaire, avec les responsabilités dues à l'entrepreneur de l'œuvre. Les dommages causés par un tremblement de terre ou une chute de neige particulièrement importante, un blocage soudain de la chaudière causé par le froid, sont des événements imprévisibles, qui empêchent les travaux parfois coûteux, et entrent dans la catégorie des coûts extraordinaires. Les actions sont divisées en ordinaires et extraordinaires seulement pour indiquer à un niveau administratif ceux inclus dans les honoraires mensuels (ordinaires), et ceux qui fournissent un coût supplémentaire pour tout inattendu (extraordinaire). Naturellement les frais extraordinaires, même d'urgence ou d'entité considérables, doivent être approuvés par l'assemblée des copropriétés à la majorité des voix.

Ventilation des charges de copropriété

La répartition des dépenses en copropriété est faite à l'aide de tableaux spécifiques qui établissent la valeur exacte d'un appartement par rapport à l'immeuble dans lequel il est situé. Cette valeur est divisée en millièmes, également en fonction de la taille de l'appartement, si vous avez des garages ou des caves, s'il y a des cours ou des jardins communs autour du bâtiment. L'assemblage des copropriétés établit les millièmes d'actions propres à chaque copropriété sur la base de ces critères et, par conséquent, des coûts unitaires relatifs de chacun.

Naturellement, plus la part du millésime est élevée, plus les versements, ordinaires et extraordinaires, sont élevés. Dans certains cas, pour les sujets qui ont des quotas très bas, on peut même prévoir l'exemption des contingents communs. Cette décision est également établie lors de la réunion et doit être approuvée à la majorité des voix.